Intervention de Guénhaël Huet

Je répondrai brièvement aux différents orateurs.

L'intervention de M. Demarthe n'appelle pas de réponse puisqu'elle portait exclusivement sur les aspects budgétaires que nous examinerons en commission élargie.

S'agissant des 2,2 millions d'euros soustraits au fonds de roulement de l'INSEP, les ministres Patrick Kanner et Thierry Braillard m'ont fait part de leur intention de ne pas reconduire ce prélèvement exceptionnel dans les années à venir.

Madame Bourguignon, la hausse des tarifs date bien de 2009, je vous en donne acte. Il ne faut voir aucune malice dans la présentation du tableau.

À mon tour, je salue la complémentarité entre le double projet de l'INSEP et ce que j'appelle déjà la « loi Bourguignon » pour protéger les sportifs de haut niveau.

Quant aux moyens mis en oeuvre pour le double projet, l'INSEP peut désormais délivrer des diplômes. L'institut compte un département de l'orientation, de la formation et de l'accès à l'emploi qui mobilise à lui seul 52 ETPT. Parmi les 571 pensionnaires, plus de 420 suivent une formation post-bac, professionnelle pour la moitié d'entre eux et universitaire pour l'autre moitié. Le taux de réussite s'établit à 75 % pour la première et à 96 % pour la seconde. En 2014, pour les 112 étudiants inscrits dans les filières universitaires, le taux de réussite global était de 85,6 %. Enfin, le rectorat met à disposition 1 600 heures d'enseignement. Mais, revers de la médaille, la baisse des crédits et des personnels oblige à supprimer certaines formations – par exemple celle à l'anglais oral.

Mme Sommaruga a évoqué la protection des sportifs de haut niveau et l'intérêt que la majorité porte à ce sujet. À cet égard, je salue la délicatesse de Mme Bourguignon qui a bien voulu rappeler que la proposition de loi a été votée à l'unanimité.

Madame Attard, vous avez raison : le coût de l'hébergement est un sujet de préoccupation. Plusieurs fédérations nous ont fait part des difficultés auxquelles elles sont confrontées. Ainsi, la fédération d'escrime, pour supporter la dépense qui représente entre 500 000 et 600 000 euros par an, étudie la possibilité d'une participation de ses licenciés aux frais d'hébergement à hauteur de 30 %, soit environ 300 euros par mois. Cette somme ne paraît pas déraisonnable au regard du coût de la vie, et en particulier des loyers, aujourd'hui. En outre, il ne faut pas méconnaître le lien entre la qualité des infrastructures offertes et leur coût pour leurs usagers.

J'ai répondu à Mme Tolmont. M. Premat m'a interrogé sur l'implication des fédérations. Je ne suis pas sûr de pouvoir lui répondre complètement. Les fédérations adhèrent au système du sport de haut niveau mais, dans le même temps, elles manifestent une certaine distance. Les grandes fédérations sont dotées de leurs propres structures, mais elles confient les jeunes scolarisés à l'INSEP pour qu'ils bénéficient du double projet ; ce sont les plus âgés qui sont accueillis dans les centres d'entraînement. Tout l'enjeu consiste à définir la place des grandes fédérations, si elles le souhaitent, dans la gouvernance du Grand INSEP.

À M. Juanico, je redis que les deux ministres ont confirmé le caractère exceptionnel du prélèvement sur le fonds de roulement. Dans le cas contraire, celui-ci sera très vite épuisé.