Intervention de Michel Zumkeller

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous allons aujourd'hui clore dans cet hémicycle le débat sur le projet de loi portant création de la banque publique d'investissement, la BPI.

C'était l'engagement n° 1 du Président de la République, qui avait annoncé dans ses 60 engagements de campagne : « Je créerai une Banque publique d'investissement. À travers ses fonds régionaux, je favoriserai le développement des PME, le soutien aux filières d'avenir et la conversion écologique et énergétique de l'industrie. Je permettrai aux Régions, pivots de l'animation économique, de prendre des participations dans les entreprises stratégiques pour le développement local et la compétitivité de la France. Une partie des financements sera orientée vers l'économie sociale et solidaire. »

Si nous en croyons le texte de cet engagement n°1, le principe de la BPI aurait pu être une bonne idée. En effet, nos entreprises souffrent de trois problèmes majeurs : l'atrophie de notre tissu économique intermédiaire, une spécialisation industrielle tournée essentiellement vers les grandes entreprises, un climat fiscal et financier anxiogène pour les entreprises à fort potentiel de développement. Cependant, le problème qui surpasse tous les autres est celui du financement. Votre projet de loi ayant pour but d'améliorer l'accès des PME et des ETI à un système de financement public tourné principalement vers le long terme est louable car c'est, je le souligne, un besoin vital pour nos entreprises.

Toutefois, nous ne pouvons que nous étonner du décalage évident entre l'objectif affiché par la BPI et la politique que vous menez depuis votre arrivée au pouvoir. En effet, le mal essentiel qui frappe notre tissu économique tient à la très faible marge et aux capacités d'investissement insuffisantes de nos entreprises. C'est un frein au développement des PME et donc à l'exportation.

Or le matraquage fiscal mis en place depuis quelques mois aggrave cette situation et empêche de créer un climat favorable au développement et à la croissance des entreprises : 14 milliards d'euros d'impôts supplémentaires sur les entreprises, soit une augmentation équivalente à un tiers de l'impôt sur les sociétés, et la suppression des allègements liés aux heures supplémentaires, entre autres, sont autant de facteurs qui pénalisent nos entreprises et assèchent leurs capacités d'investissement. La BPI, dont le rôle est de faire face à la faiblesse de trésorerie des PME, serait certainement moins nécessaire sans la fiscalité que vous avez mise en place, qui handicape terriblement la trésorerie de nos entreprises.