Intervention de Michel Zumkeller

En outre, nous ne comprenons pas pourquoi vous avez eu recours à la loi. Oséo existe et fonctionne dans des conditions plutôt satisfaisantes. Quant aux participations et au financement du capital des PME, ils sont assurés avec une certaine réussite par la CDC Entreprises avec ses délégations régionales. Si l'objet de ce texte est de renforcer la coordination entre ces différents organismes, cela relève de la gouvernance et non nécessairement de la loi.

Le rassemblement de ces entités était-il nécessaire, et souhaitable ? Nous le verrons. Valait-il la peine de créer une seule grosse structure ? Votre formule assure-t-elle plus de souplesse, de réactivité pour répondre aux besoins des entreprises ? Nous le verrons dans les faits. Cette structure unique aura-t-elle une force de frappe supérieure à celle de ses trois composantes financières ou, au contraire, sera-t-elle moins réactive ?

Je crains que le nombre important de missions que vous attribuez à cette banque n'entraîne un peu de pesanteur. Vous donnez à la BPI la mission de réindustrialiser la France, d'assurer notre transition énergétique, de garantir le respect de l'environnement et de favoriser l'activité économique : c'est beaucoup, sans doute beaucoup trop. Je crains que le principe de ce couteau suisse à 42 milliards d'euros ne soit un peu compliqué et irréaliste.

Vous avez parlé de la BPI comme d'un « porte-avions de la compétitivité » de la France, selon la formule employée par M. le ministre des finances. C'est bien là ce qui nous inquiète ! Les entreprises n'ont pas besoin d'une structure lourde et difficile à manoeuvrer comme un porte-avions ! Elles ont au contraire besoin de quelque chose de très réactif. Nous verrons ce qu'il en sera.

Vous avez parlé, tout à l'heure, du crédit d'impôt compétitivité emploi. Rien n'est prévu en 2013, tout ne sera effectif qu'en 2014, 2015 et 2016.