Intervention de Thierry Mandon

Séance en hémicycle du 19 décembre 2012 à 15h00
Création de la banque publique d'investissement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mandon :

La majeure partie du temps, il n'y avait absolument personne ! Certes, à ce moment-là, pour l'opposition, l'actualité se faisait plus dans les couloirs que dans l'hémicycle. Il n'empêche qu'un travail parlementaire de grande qualité a été réalisé. J'en remercie, d'abord, les rapporteurs, Guillaume Bachelay pour la commission des finances de l'Assemblée nationale et François Marc, pour celle du Sénat. Des ajouts importants ont été apportés à la version initiale du texte. Tout d'abord, les missions de la BPI ont été précisées. Les TPE ont été explicitement mentionnées parmi ses bénéficiaires, et le financement de la transition écologique parmi ses objectifs.

Un certain nombre d'améliorations relevant de l'éthique et des principes ont également été apportées. J'ai parlé tout à l'heure de l'encadrement des rémunérations, mais il faut également mentionner le respect de la parité au sein des différentes instances de la banque. Enfin, cet outil a été rapproché du Parlement, avec l'organisation de consultations, de rapports et de débats dans les commissions compétentes de nos assemblées. J'ai oublié de citer le travail important effectué par deux commissions de l'Assemblée nationale : la commission des finances et la commission des affaires économiques.

Le Gouvernement s'est montré particulièrement attentif aux demandes des parlementaires, et a bien volontiers accepté ces améliorations. Il ne reste donc, au terme de l'examen de ce texte, et alors qu'approche l'heure du vote, qu'un mystère : quelle est la raison de l'absence de l'opposition dans ce débat ? Ce texte est tout de même extrêmement important. La création de la BPI n'est pas seulement l'engagement n° 1 du projet présidentiel de François Hollande, c'est aussi la reprise d'une proposition de l'ancien Président de la République, qui avait dit lui-même – je crois que c'était sur un plateau de télévision – qu'il faudrait un jour créer une grande banque publique d'investissement pour regrouper l'ensemble des financements et des structures existantes à l'heure actuelle.

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