Intervention de Yves Censi

Madame la présidente, mesdames, messieurs, les travaux de notre assemblée ne sont pas toujours particulièrement bien organisés. J'ai ainsi dû me presser pour arriver, parce que j'assistais à une audition de la commission des affaires sociales sur un sujet que vous connaissez bien, monsieur le ministre délégué, puisqu'il s'agit de l'insertion par l'activité économique.

La commission mixte paritaire sur ce projet de loi a réussi. Dans le contexte actuel de défiance envers le Gouvernement de la part de sa propre majorité, il est important de le souligner. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) la CMP est donc, certes, parvenue à un texte commun, mais un texte qui suscite toujours autant d'interrogations, un texte malheureusement ficelé dans la précipitation et qui contient encore beaucoup d'imprécisions et d'incohérences. Ce texte, au fil des navettes, au lieu de s'enrichir et de s'améliorer, devient de plus en plus inquiétant. Bien que nous nous soyons abstenus lors du vote, nous avions déjà soulevé, en première lecture, les risques de politisation des choix d'investissement et de conflits d'intérêts, notamment entre élus et entrepreneurs. Malheureusement, avec les nouvelles dispositions votées au Sénat, ce n'est plus d'un risque qu'il s'agit, mais, malheureusement, d'une véritable incitation !

Au système centralisé de départ, imaginé par Bercy, succède, grâce au lobbying du président de l'Association des Régions de France, un nouveau dispositif particulièrement régionaliste qui accorde un rôle démesuré aux exécutifs et élus régionaux. Ceux-ci vont, en effet, occuper trois des quinze sièges du conseil d'administration de la BPI, au lieu de deux dans le texte initial, participer aux comités régionaux d'orientation chargés de formuler un avis sur l'exercice des missions de la BPI à l'échelon régional et, surtout, participer au comité national d'orientation de la BPI, lequel sera présidé par un président de région.

Le risque d'instrumentalisation politique et celui d'accorder des investissements sur des critères trop laxistes ou sur des considérations plus politiques qu'économiques sont donc, bien sûr, renforcés par rapport au texte voté par l'Assemblée nationale. Cela arrive, malheureusement, mes chers collègues ! Voilà tout l'apport du Sénat !