Intervention de Gaby Charroux

Les banques prêtent peu, même aux grands groupes : 7 % des opérations de marchés en zone euro ont une contrepartie réelle. Tout le reste, 93 %, représente des activités de trading entre banques et fonds spéculatifs.

Le débat qui s'achève et celui sur la réforme bancaire sont étroitement liés. C'est le contexte que je viens de décrire qui rend en effet nécessaire la création d'un instrument tel que la Banque publique d'investissement.

Ce qu'il ne faut pas perdre de vue, c'est que, pour utile qu'il soit, cet instrument ne permettra de répondre que partiellement aux attentes de crédit à l'économie, qui se chiffrent en centaines de milliards d'euros. La pire chose qui pourrait advenir à cette nouvelle institution serait de n'être au final qu'une couche supplémentaire du millefeuille des aides existantes.

La crise et la contraction de l'accès au crédit bancaire ont, nous le savons, poussé les Régions ces dernières années à voler au secours des PME, et c'est tant mieux. Qui pourrait leur en faire grief ? Il reste que, selon l'Association des Régions de France, il existe à ce jour plus de 300 dispositifs régionaux de financement, qui couvrent le spectre des prêts, des garanties et des apports en fonds propres et qui, pour un grand nombre d'entre eux, mériteraient d'être correctement évalués.

Si nous formulons cette remarque, c'est que nous nous interrogeons sur la pertinence du renforcement du rôle des Régions dans la gouvernance de la BPI. Nous souhaitons pour notre part, ainsi que nous l'indiquions en première lecture, que la BPI reste un établissement national et non une juxtaposition d'établissements régionaux. C'est la force de l'État qui doit prévaloir en la matière, et, même s'ils ne sont pas nécessairement contradictoires, priorité doit être accordée à l'intérêt général et national sur les intérêts locaux.

Puisque nous évoquons la question de la gouvernance, nous exprimons également le regret que la composition du conseil d'administration de ce nouveau groupe, dont l'État et la Caisse des dépôts et consignations seront actionnaires à parité, comporte au final deux fois moins de représentants des salariés que le conseil d'administration d'Oséo, auquel il succède.

Pour conclure, la BPI ne sera certes pas la panacée pour répondre aux besoins de financement de nos PME et TPE. Elle est en revanche l'amorce de la reconstitution d'un secteur public financier, dont le développement est indispensable si nous souhaitons desserrer l'étau de la finance.

Aussi, parce que la BPI peut être l'instrument d'une nouvelle ambition pour le redressement productif que les députés du Front de gauche soutiennent et voteront le présent projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)