Intervention de Alain Fauré

Réunion du 30 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré, président :

Notre journée s'achève avec l'audition des cabinets Ernst & Young et KPMG, représentés par M. Stéphane Manoukian et Mme Françoise Larpin qui travaillent sur le secteur public local. Madame, monsieur, vos sociétés respectives sont, par nature, au fait des finances locales et de leurs contraintes. Vous analysez ainsi les budgets et les politiques locaux, vous conseillez les élus et vous proposez des solutions, dont certaines sont mises en oeuvre quand d'autres ne le sont pas.

Notre commission d'enquête s'intéresse aux conséquences de la baisse des dotations de l'État sur l'investissement et les services publics de proximité du bloc communal. Cette réflexion recouvre deux questions : jusqu'où les comptes des collectivités peuvent-ils se détériorer ? Quels leviers celles-ci peuvent-elles actionner pour limiter cette dégradation ? Des précédentes auditions, il ressort que des interrogations particulièrement fortes se portent sur l'année 2017. Au-delà de cette date, comment penser à long terme la nouvelle donne financière pour les collectivités du bloc communal ?

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

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