Intervention de Françoise Larpin

Nous aurons besoin de l'accord de notre client pour vous le faire parvenir. Mais ce n'est pas forcément assuré…

Nous avons également effectué une enquête qualitative auprès de collectivités de plus grande taille reposant sur une trentaine d'entretiens stratégiques avec des élus et des directeurs généraux des services de régions, de départements, d'intercommunalités et de communes. Il appert que les communes et les intercommunalités dont le périmètre s'étend et qui ne subissent pas l'impact de la réforme territoriale sont inquiètes pour leur capacité d'autofinancement (CAF) brute, mais veulent maintenir leurs investissements dans les services à la population. En revanche, les collectivités qui vont fusionner pour atteindre le seuil de 15 000 habitants restent totalement attentistes en matière d'investissements.

Une grande partie des régions et des départements réduiront, dans le cadre de leur politique d'optimisation des moyens et des missions, le montant de leurs aides aux communes et aux intercommunalités ; les subventions aux associations ayant déjà été diminuées, elles jouent de ce deuxième levier pour absorber une partie de la baisse des dotations de l'État.

Nous menons actuellement des missions pour le compte de départements, d'intercommunalités et de grandes villes qui cherchent à réduire leurs dépenses de fonctionnement. Nous leur fournissons, dans cette optique, des comparaisons sur le coût des services publics locaux ; en effet, les élus n'ont pas toujours conscience des marges de manoeuvre qui leur restent et ont besoin de ces éléments pour éclaire leurs choix, le coût d'une place en crèche ou d'un kilomètre de voirie pouvant varier d'un à dix pour des collectivités de taille identique et pour des politiques publiques similaires. On peut donc optimiser le coût de ces services, même si ces économies ne couvriront évidemment pas le volume de la baisse des dotations de l'État, puisqu'elles ne pourront atteindre que 5 à 10 % des dépenses de fonctionnement.