Intervention de Stéphane Manoukian

Lorsque l'on a commencé à évoquer une baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), nous avons conduit des analyses macroéconomiques visant à mesurer les incidences financières sur les différentes strates de collectivités locales ; en outre, nous effectuons en permanence des missions d'analyse financière et stratégique pour déterminer les moyens de sortir de l'impasse financière.

Nous avons donc mesuré l'incidence, à dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement inchangées, de la baisse des dotations de l'État sur la solvabilité financière des différentes catégories de collectivités locales en 2017. L'étude de la capacité de désendettement montre que l'échelon communal et intercommunal se trouve le plus pénalisé par la baisse de la DGF ; l'impact de cette dernière s'avère beaucoup moins fort pour les régions que pour les départements et le bloc communal. Ce tableau peut alimenter un débat sur l'opportunité de ventiler différemment les diminutions de dotations entre collectivités, indépendamment du maintien du niveau global de l'effort demandé. En 2017, le compte agrégé des communes et des intercommunalités fera apparaître, en l'absence de toute autre mesure, une incapacité de remboursement des annuités de la dette par les excédents de fonctionnement, situation strictement interdite aux collectivités locales.