Intervention de Nicolas Sansu
Réunion du 30 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Nicolas Sansu, rapporteur :Vous concluez à l'insolvabilité financière globale du bloc communal en 2017 à partir d'un calcul prenant en compte la baisse de la DGF sans modification de l'évolution des dépenses et des recettes, n'est-ce pas ?
