Intervention de Stéphane Manoukian
Réunion du 30 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Tout à fait.
Nous avons identifié trois leviers pour atténuer les effets de la baisse des dotations.
Le premier réside dans l'acceptation de la dégradation de la situation financière. Cette option existe, car le secteur public local dans son ensemble jouissait d'une solvabilité très favorable ces dernières années avec une capacité de désendettement inférieure à cinq ans ; ainsi, les agences de notation et les banques apprécient cette catégorie de personnes publiques. On peut accepter une dégradation de la capacité de désendettement à sept ou huit ans, pour peu évidemment que cette détérioration soit maîtrisée.
La fiscalité constitue le deuxième instrument à la disposition des élus, mais il s'avère limité parce qu'il a déjà été fortement utilisé dans le passé et parce que certaines collectivités locales ne jouissent que d'une faible autonomie en la matière.
Enfin, les collectivités peuvent réaliser des économies de gestion, mais cela exige d'opérer des coupes sévères dans certains services, car les seules rationalisations ne permettront pas de couvrir l'ampleur de la baisse des dotations de l'État.
