Intervention de Françoise Larpin

La contraction des dotations de l'État a des effets sur tous les satellites des collectivités locales – les SEM d'aménagement, mais également les offices et les régies –, car des marges de manoeuvre se logent dans ces structures. Les collectivités procèdent à des fusions et à des dissolutions de structures, et elles remettent en cause des programmes d'investissement. Les SEM d'aménagement, sur le plan financier, sont souvent des structures à risque dans la mesure où elles présentent des déficits d'exploitation qui obligent les collectivités à apporter leur garantie financière, ce qui peut amener ces dernières à remettre en cause l'existence de ces sociétés. Certaines SEM seront donc conduites à déposer le bilan et à arrêter leur activité ou à fusionner avec d'autres structures. Ce mouvement touche également les agences, souvent très nombreuses dans le champ économique.