Intervention de Stéphane Manoukian

Dans le cadre de la réflexion sur l'évolution de la DGF, nous avons proposé l'instauration d'une dotation globale d'investissement car celui-ci pâtira malheureusement de l'effondrement de l'autofinancement consécutif à la diminution des dotations de l'État. Nous avons donc suggéré de sanctuariser une proportion de la DGF pour l'investissement, et nous nous sommes demandé si elle devait relever uniquement de la section d'investissement ou si l'on pouvait couvrir par une DGF spécifique des charges de fonctionnement liées à des investissements ou de l'autofinancement. Cette dotation, non fongible, ne pourrait pas être utilisée pour financer des dérapages dans les dépenses de fonctionnement et devrait uniquement soutenir l'investissement. Monsieur le rapporteur, si votre proposition de créer une dotation d'autofinancement respectait cette condition, j'y serais favorable.

L'objectif étant de mobiliser des crédits pour l'investissement, il reste à se poser la question de l'origine des fonds. Au-delà des enveloppes spécifiques que le budget de l'État pourrait allouer aux investissements publics locaux, on pourrait mobiliser le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) en réorganisant son régime par la détermination de critères fondés sur les besoins des territoires, la richesse économique ou les indicateurs sociaux. On pourrait ainsi bâtir une dotation globale d'investissement, indépendamment du souhait de l'État d'engager des crédits supplémentaires dans ce domaine.