Intervention de Marie-Lou Marcel

La baisse des dotations de l'État aux collectivités locales pour les années 2014 à 2017 représente-t-elle vraiment une contrainte insoutenable pour les collectivités ?

Madame Larpin, dans une entrevue accordée à la Gazette des Communes, vous avez qualifié cette diminution des dotations d'« anxiogène » pour les élus. Reprendriez-vous ce terme, que je trouve quelque peu violent ? Ne caractérise-t-il pas plutôt la situation générale, marquée par la réforme territoriale portée par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et par le développement des normes réglementaires ?

Monsieur Manoukian, 200 maires de communes de plus de 1 000 habitants avaient été interrogés lors du sondage effectué par l'institut CSA en partenariat avec votre cabinet en 2014, et 80 % d'entre eux affirmaient que leur collectivité ne rencontrait pas de difficultés financières. Or, vous venez d'indiquer que le bloc communal connaîtrait une insolvabilité financière en 2017 : est-ce bien ce que vous avez dit ? Quel est le pourcentage de communes entrées en « zone d'alerte » ?

Vous n'avez pas évoqué la hausse du prix de certains services publics gérés par les collectivités parmi les leviers permettant d'améliorer leurs finances.

Enfin, en quoi une reprise d'activité en régie pourrait-elle être source d'économies ?