Intervention de Stéphane Manoukian

Notre constat de l'insolvabilité financière du bloc communal à partir de 2017 résulte d'un calcul purement théorique, effectué à partir des chiffres allant jusqu'à 2014 : si aucune mesure n'est prise pour augmenter les recettes ou pour diminuer les dépenses d'ici à 2017, l'ensemble agrégé des communes et des intercommunalités connaîtra une insolvabilité du fait de la baisse de la DGF. Bien évidemment, les collectivités agiront pour empêcher cette impasse. La situation de départ est favorable, même si la solvabilité générale masque de fortes disparités ; les communes et les EPCI connaissant une situation plus dégradée que la moyenne – celle-ci situant la capacité de désendettement à cinq années – rencontreront de lourdes difficultés pour absorber la baisse des recettes de fonctionnement. Ces collectivités doivent donc opérer très rapidement des choix douloureux, surtout si elles ont déjà utilisé l'instrument fiscal.

Les économies de gestion se heurtent à la rigidité des dépenses du bloc communal due à la masse salariale et aux contrats de long terme sur lesquels il est difficile de revenir sans verser d'indemnités élevées. Le défi pour les communes et les intercommunalités réside dans leur réactivité à ajuster leurs dépenses de fonctionnement à la baisse des recettes. Une entreprise qui connaît une contraction de son chiffre d'affaires cherchera à moduler le niveau de ses charges en conséquence ; malheureusement, les dépenses de fonctionnement du secteur public local ne sont pas flexibles d'une année sur l'autre. Si une collectivité considère que l'un de ses services publics est devenu obsolète ou inutile et souhaite en arrêter l'activité, il lui sera ardu d'affecter le personnel à d'autres tâches. Ajoutons que les choix de gestion opérés dans le passé, qui ont conduit à internaliser beaucoup de compétences dans les collectivités, pèsent sur le pilotage budgétaire présent. Ainsi, beaucoup de collectivités ont recruté des contrôleurs de gestion pour vérifier le circuit de versement des subventions aux associations, au lieu de confier cette tâche à des cabinets comme les nôtres : or, même si les subventions sont suspendues, ces personnels restent à la charge des collectivités, ce qui rend les arbitrages, et surtout leur réalisation, très compliqués. L'externalisation aurait sans doute été un peu plus chère, mais elle offre une flexibilité bien supérieure : on peut arrêter le contrat du jour au lendemain.

Nous avions été surpris, à l'occasion du sondage de 2014, par la confiance élevée des maires dans la situation financière de leur commune ; la baisse des dotations était déjà évoquée, mais les élus ne croyaient pas que cette mesure serait appliquée dans toute son ampleur. Une prise de conscience s'est opérée depuis lors, et chaque collectivité recherche des solutions adaptées à sa situation.