Intervention de Françoise Larpin

La baisse des dotations est supportable pour certaines collectivités riches qui conservent des marges de manoeuvre financières et qui peuvent réaliser des économies de gestion. Il leur suffit de mettre en oeuvre des mesures comme le non-remplacement de tous les départs à la retraite pour absorber le choc ; cela nécessite de disposer d'outils de pilotage de la masse salariale comme la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, que toutes les grandes collectivités devraient posséder. Malheureusement, ce n'est pas toujours le cas.

En revanche, d'autres collectivités, notamment les villes moyennes, les communes de banlieue et les bourgs centres, rencontreront d'énormes difficultés pour faire face à la baisse des dotations de l'État. Voilà pourquoi, j'avais employé le mot « anxiogène » ; j'ai commencé ma carrière à la direction générale des collectivités locales (DGCL) où je répartissais la DGF et je fais du conseil aux collectivités depuis trente ans, et je n'ai jamais vu des élus et des services aussi inquiets qu'aujourd'hui. Dans cette situation, la baisse des dotations de l'État s'ajoute aux réformes structurelles, et il est très difficile d'absorber en même temps une diminution des recettes, une évolution du périmètre, des transferts de compétences étalés dans le temps, l'apparition de nouvelles normes et des demandes incessantes de l'État – que la lecture quotidienne de Maire-Info permet de percevoir. Ainsi, des appels à projets nouveaux sont continuellement publiés, on doit dorénavant mesurer la qualité de l'air dans chaque classe et les écoquartiers se développent, tout cela impliquant de nouvelles activités pour les collectivités. Les lois dites du Grenelle de l'environnement et celle sur le handicap sont tout à fait nobles, mais les ministères se tournent continuellement vers les collectivités locales pour les appliquer, phénomène qu'illustre à nouveau la récente loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui appelle les collectivités à élaborer des financements croisés.

Preuve du caractère anxiogène du contexte actuel, les démissions de maires et d'élus locaux ont explosé cette année : ainsi, dans le Nord, le président de l'association des maires du département avait enregistré en mai dernier, 392 démissions d'élus et de maires, essentiellement dans les communes rurales. D'autres départements connaissent la même situation.

Nous avons élaboré une centaine de schémas de mutualisation et nous avons mis en place un groupe de travail interne entre consultants : il en ressort que ces schémas visent, avant d'essayer de réaliser des économies, à rendre un service de qualité et à répondre aux besoins d'ingénierie que n'ont plus certaines collectivités avec la fin des dispositifs d'assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT). Ces documents montrent que des économies potentielles existent, notamment dans les groupements de commandes et dans les achats en commun ; encore faut-il que la ville centre joue le jeu si elle dispose de moyens d'ingénierie importants. Or certains processus de mutualisation tardent à se déployer car certaines villes centres refusent de mettre à disposition leurs moyens financiers, juridiques et d'urbanisme. On assiste même parfois à des démutualisations, qu'il conviendrait d'interdire car elles s'avèrent démotivantes pour les personnels et néfastes pour les économies budgétaires.

Dans les premières années de la décentralisation, il n'existait pas vraiment de péréquation pour la DGF. Les propositions de réforme avancées dans le dernier compte rendu du comité des finances locales favoriseraient la montée en puissance de la péréquation, encore insuffisante en volume, et il serait opportun de mettre en place un volet territorial de la DGF, même si cette mesure n'est pas encore mûre pour toutes les collectivités ; néanmoins, il conviendrait d'en encourager le déploiement partout où cela est possible, en récompensant les élus qui l'acceptent. Ces derniers, dans les communes, ont eu peur de la taxe professionnelle unique, de la péréquation fiscale, de la comptabilité M14 et d'autres dispositions qui leur paraissent aujourd'hui naturelles ; la DGF territoriale ne doit donc pas les effrayer, c'est souvent une affaire de pédagogie. Une DGF territoriale peut entrer dans un pacte financier et fiscal avec des contreparties et peut, sous réserve de critères de répartition décidés par des majorités qualifiées, conduire à des avancées importantes. Mais la péréquation est encore à faire…