Intervention de Françoise Larpin

Réunion du 30 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Françoise Larpin, directrice nationale « Secteur public local » de KPMG :

L'article s'intitulait « Vers une RGPP locale ? » et s'inscrivait dans le débat de l'époque sur la RGPP des services déconcentrés de l'État, celle-ci ayant été conduite selon une approche comptable que regrettaient à juste titre les élus locaux ; un poste sur deux était en effet supprimé, sans que le service qu'il rendait ait été évalué, si bien que cela a généré de la souffrance au travail pour les agents. Le secrétaire général du ministère de l'équipement de l'époque m'avait expliqué que, compte tenu de la cible à atteindre, cela résultait d'un choix délibéré.

Les effectifs de l'ensemble des collectivités locales n'ont pas baissé, même s'ils ont pu diminuer dans certaines d'entre elles. Là où la démographie est dynamique, certaines créations de postes sont justifiées car il faut ouvrir des crèches et des écoles, ce qui rend nécessaire l'embauche d'agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM).

Les nouvelles normes, les schémas et les plans à élaborer ont obligé les collectivités à ouvrir de nouveaux postes qui leur étaient de fait imposés. Le rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative de MM. Alain Lambert et Jean-Claude Boulard a montré l'acuité de ce problème ; mes interlocuteurs dans l'État et notamment à Bercy oublient que les ministères sont souvent à l'origine des demandes adressées aux collectivités locales.

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