Intervention de Nicolas Sansu

Vous dites que les dépenses de personnel ont augmenté de 4,5 %, en raison notamment de la hausse du taux de la CNRACL et de la revalorisation des grilles de rémunération des catégories C et B, à hauteur de 1,5 %. Et vous annoncez une hausse des effectifs de 1,2 %. Le glissement vieillesse technicité (GVT) est aussi à prendre en compte. Il importe également de ne pas oublier que 2014 a été l'année de la généralisation de la réforme des rythmes scolaires, ce qui a entraîné de nouvelles dépenses – même si cela ne porte que sur quatre mois.

Les représentants d'associations d'élus et les consultants que nous avons auditionnés jusqu'à présent nous mettent en garde contre le risque d'une diminution drastique des investissements publics locaux et donc du bloc communal. C'est en tout cas ce que nous ont répété hier encore le président de la Banque postale Collectivités locales et le président de la commission des finances de l'Association des départements de France.

La DGCL a un rôle de conseil. A-t-elle alerté le Gouvernement en 2014 et 2015, lors de la préparation des projets de loi de finances, sur les risques de diminution drastique de l'investissement ? Si je vous pose cette question, c'est que les ministres Michel Sapin et Christian Eckert nous ont expliqué que l'investissement public était essentiel. Or tout montre que l'épargne brute est en train de s'effondrer dans le bloc communal, ce qui signifie, à terme, une diminution des investissements. L'Association des maires de France a calculé que l'investissement allait passer de 31 milliards en 2014 à 23 milliards en 2017.

L'objectif du Gouvernement était de freiner les dépenses de fonctionnement, même si leur hausse ralentit. Or, pour le moment, nous assistons non pas à un freinage des dépenses de fonctionnement – ou très peu – mais à un effondrement des dépenses d'investissement, ce qui n'était pas le but recherché. La DGCL avait-elle, dans ses notes aux ministres, alerté le Gouvernement sur ce risque ? Bien évidemment, nous vous demandons de nous remettre ces notes.

Par ailleurs, avait-elle alerté le Gouvernement sur les risques de déséquilibre budgétaire d'un certain nombre de collectivités ? Le président de l'AMF a indiqué que 1 500 à 2 000 communes ou intercommunalités seraient en situation de déséquilibre budgétaire, contre 30 seulement pour Mme la ministre Lebranchu. J'ai l'habitude de dire qu'il y en a un qui doit avoir les chiffres des syndicats tandis que l'autre a ceux de la police… Quelle est l'évaluation de la DGCL en la matière ?

Vous avez calculé que si les collectivités qui ont des taux d'imposition inférieurs à la moyenne se rapprochaient de cette moyenne, on obtiendrait une recette de 4,9 milliards, soit un peu plus que la baisse des dotations. Cela montre que le levier fiscal n'est pas grand. Avez-vous fait ce calcul par strates, sachant qu'un certain nombre de strates de communes n'ont quasiment plus de pouvoir fiscal ? Je pense notamment aux villes moyennes.

Enfin, je vous demande officiellement de nous donner la liste des communes et intercommunalités que vous placez en vigilance. Sur quels critères vous êtes-vous fondé ? S'agit-il uniquement de la capacité de désendettement ?