Intervention de Bruno Delsol

La baisse des investissements dans le secteur communal est incontestable en 2014. Comment l'expliquer ? Pour 2014, trois facteurs viennent à l'esprit : la baisse des dotations, le cycle électoral et l'augmentation des dépenses de fonctionnement qui réduit l'autofinancement.

La Cour des comptes a montré que, malgré la baisse des dotations, les ressources totales des collectivités s'étaient maintenues et avaient même augmenté. Si l'on considère en effet l'ensemble des transferts financiers aux collectivités, il y a encore une hausse en 2014. On peut donc s'interroger sur l'importance en 2015 de ce facteur, qui ne paraît pas décisif en 2014.

S'agissant du cycle électoral, nous avons fait une étude que nous pourrons vous transmettre. Elle montre que, de façon très classique et pour des raisons assez évidentes, les investissements baissent l'année des élections municipales et l'année qui suit ces élections. Les dépenses d'équipement du secteur communal ont ainsi baissé de 12,9 % en 2014. Cette baisse est plus forte que celle constatée lors des cycles électoraux précédents. Nous avions cependant trouvé une baisse du même ordre en 1996 où elle avait été de 12,2 %.

Il est indiscutable que les dépenses de fonctionnement ont augmenté en 2014 et que ce sont elles qui ont entraîné l'érosion de la capacité d'autofinancement, laquelle s'est forcément répercutée sur les investissements.

Il s'agit maintenant de savoir de quelle façon et dans quelle mesure les dépenses de fonctionnement vont s'adapter à la nouvelle évolution des recettes. Je suis très réservé quant au bien-fondé d'études qui feraient figurer en recettes la baisse des dotations et en dépenses une évolution des charges de fonctionnement. Ce ne serait en fait que l'extrapolation des tendances passées, et le résultat est connu d'avance. En partant de telles hypothèses, on démontrera que l'investissement communal a baissé tout simplement parce que les conclusions sont dans les prémisses. Donc, une étude qui supposerait que, par une sorte de décret de la providence, les effectifs seraient voués à augmenter et augmenter toujours, ne démontrerait rien du tout. La question est plutôt la suivante : dans quelle mesure va-t-il y avoir une adaptation des comportements ?

En ce qui concerne les communes en difficulté, nous disposons du nombre de saisines de la chambre régionale des comptes par les préfets pour un motif de déséquilibre du budget primitif ou de déficit excessif au compte administratif. Il ne s'agit pas de communes sous tutelle, la tutelle financière ayant été abolie en 1982. Si par communes sous tutelle on entend les communes dont le budget est réglé par le préfet – l'expression tutelle étant d'ailleurs impropre –, cela ne représente qu'une partie des saisines de la chambre. En 2015, les saisines sont du même ordre de grandeur que les années précédentes s'agissant de la métropole seule. En ce qui concerne la métropole et l'outre-mer, leur nombre est en hausse significative mais modérée – je vous fournirai les chiffres précis.

Nous vous transmettrons le niveau des taux d'imposition par strates. En résumé, les taux d'imposition sont plus faibles dans les strates inférieures que supérieures.