Intervention de Nicolas Sansu

Comme je suis un adepte des lectures du Comité des finances locales et de l'Observatoire des finances locales, je dispose déjà de ces données. En fait, je vous demande si les risques de déséquilibre sont beaucoup plus importants dans une strate ou une autre. En clair, on sait que le levier fiscal peut encore jouer dans certaines communes rurales, tandis que ce n'est pas possible – à mon avis – dans des communes plus urbaines. Je dis les choses comme je les pense. Mais peut-être ai-je tort.

Je vous ai demandé également quel avait été votre rôle de conseil dans l'élaboration des projets de loi de finances pour 2014, 2015 et 2016 par rapport aux baisses de dotations et aux risques que cela fait peser sur la croissance. La DGCL a-t-elle fait des notes aux ministres ? Si oui, quels points de vigilance ont été mis en avant ? Nous aimerions bien récupérer ces notes.