Intervention de Bruno Delsol
Réunion du 30 septembre 2015 à 14h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales :
L'augmentation de 200 millions d'euros, l'année dernière, de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et celle du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) témoignent de la prise de conscience du Gouvernement de la nécessité de soutenir l'investissement local. Mais je suis incapable de vous dire si les recommandations de la DGCL ont été décisives dans ces décisions. La DGCL s'inscrit dans un travail gouvernemental, c'est-à-dire un travail collectif. Je ne peux donc pas revendiquer devant vous la paternité du plan de soutien à l'investissement local. En 2015, il a été décidé de créer un fonds de 1 milliard d'euros et de rendre éligible au FCTVA des travaux d'entretien dans les bâtiments publics.
