Intervention de Claude Sturni

Réunion du 30 septembre 2015 à 14h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Sturni :

Pour qu'elles maîtrisent leurs dépenses, on demande aux collectivités de pousser plus loin l'intercommunalité et d'intensifier les compétences qu'elles pourraient exercer en commun, à tel point que l'on pressent une évolution des communautés de communes vers des communautés d'agglomération, des communautés d'agglomération vers des communautés urbaines, certaines communautés urbaines voulant même devenir des métropoles. Quel modèle permet d'accompagner cette montée en gamme puisque l'enveloppe globale est figée ? Qui va payer ? Les communautés de communes de base ? Allez-vous fonctionner par strates ? Comment allez-vous accompagner cette évolution forte de l'intercommunauté ?

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