Intervention de Christine Pires Beaune

Je propose que notre commission d'enquête auditionne M. Mercier et M. Chalopin qui sont maires respectivement de Tizy-les-Bourgs et de Baugé-en-Anjou. Comme ils ont créé des communes nouvelles il y a déjà quelques années, ils ont le recul nécessaire pour nous éclairer. Pour ma part, je les ai auditionnés, avec Alain Fauré et Jacques Pélissard notamment. Ils ont démontré qu'ils avaient non seulement réalisé des économies mais qu'ils offraient aussi un service supplémentaire à leur population.

Ma question concerne l'effort fiscal. Le rapporteur a indiqué que les marges étaient plus importantes dans les petites communes. C'est vrai en taux, sauf que parfois les bases sont très faibles. Ne devrait-on pas travailler sur ce critère de l'effort fiscal en recherchant un critère qui serait plus juste, peut-être un quotient du produit fiscal par rapport au revenu moyen ?

Ma deuxième question concerne la DETR. Quel est le rythme de décaissement de ces dernières années ? Quand on inscrit 100 en autorisations d'engagement, combien de crédits de paiement faut-il inscrire ?