Intervention de Michel Heinrich

Monsieur le rapporteur, j'ai apprécié les questions que vous avez posées.

Monsieur Delsol, vous avez expliqué que la réévaluation des bases était de 0,9 %, ce qui avait généré environ 1,7 % de recettes supplémentaires. Est-ce dû à l'élargissement des bases ?

Vous avez indiqué qu'en 2014, la baisse des dotations n'avait pas eu un impact significatif sur l'investissement. Je vous ferai remarquer que si la baisse des dotations en 2014 était de 100, elle est de 350 en 2015 à laquelle s'ajoute la baisse des dotations de l'année précédente. Dans ma ville, cela représente 500 000 euros puis 1,6 million l'année suivante.

Maire d'une ville de 35 000 habitants, je réduis depuis dix-huit ans le nombre des salariés. Mais il n'y a pas une seule année où j'ai réussi à diminuer la masse salariale – le mieux que j'ai fait, c'est +0,9 %. Rien que le GVT représente 3 %. En 2014, vingt-sept personnes sont parties à la retraite, onze seulement ont été remplacées. La masse salariale a néanmoins augmenté de 1,4 %. Il ne faut pas faire de procès aux collectivités : même en faisant des efforts, elles n'y arrivent pas.

N'a-t-on pas envisagé un scénario moins brutal de baisse des dotations aux collectivités, c'est-à-dire plus étalé dans le temps, ou la possibilité d'agir sur la rigidité du statut ? Si l'on peut nous reprocher aujourd'hui d'avoir des services trop importants, il n'empêche que l'on ne peut pas les supprimer dans la mesure où les gens sont là.

Ne serait-il pas grand temps de s'attaquer à la révision des bases ou à une certaine forme d'harmonisation des bases sur le territoire ? Certaines communes ont une fiscalité très basse mais aussi des bases très faibles, ce qui fait que l'augmentation de la fiscalité ne génère presque aucune ressource.