Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du 30 septembre 2015 à 14h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Depuis le début de nos auditions, nous entendons que la baisse des dotations – ces fameux 12 milliards d'euros sur trois ans – n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact. Il me semble pourtant que cela relève de la responsabilité de l'État. La DGCL a-t-elle fait des simulations ? Si oui, pouvez-vous nous apporter quelques éléments de compréhension ?

Pouvez-vous nous donner des solutions pour aider les collectivités à rééquilibrer leur budget, notamment leur budget de fonctionnement ? Est-il envisagé de modifier les règles liées aux amortissements, notamment l'allongement de la durée des amortissements ?

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