Intervention de Nicolas Sansu
Réunion du 30 septembre 2015 à 14h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Nicolas Sansu, rapporteur :Vous avez oublié de répondre à madame Dubié qui vous a demandé si une étude d'impact avait été réalisée. Elle rejoint la question que j'ai posée sur les notes aux ministres, que nous viendrons chercher puisque j'ai bien compris qu'il était compliqué de les avoir.
