Intervention de Bruno Delsol
Réunion du 30 septembre 2015 à 14h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales :
Tous les projets de lois sont accompagnés d'une étude d'impact, y compris la loi de programmation des finances publiques qui a décidé cette hausse. Reste à savoir si vous avez trouvé dans cette étude d'impact tout ce que vous auriez souhaité y voir. Mais c'est une question distincte…
