Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 30 septembre 2015 à 14h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Est-il envisageable de revoir le critère de l'effort fiscal à l'aune de ce qui s'est dit notamment hier au CFL ?

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