Intervention de Bruno Delsol

Réunion du 30 septembre 2015 à 14h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales :

La position est ouverte sur ce point, comme l'ont dit hier les ministres. L'effort fiscal est déjà pris en compte, par exemple pour la répartition de la DSU ou du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Le Gouvernement est ouvert aussi bien à la possibilité de l'utiliser davantage qu'à un mode de calcul éventuellement plus pertinent.

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