Intervention de Alain Fauré

Réunion du 30 septembre 2015 à 14h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré, président :

Tout à l'heure, vous avez dit que si l'on avait augmenté l'ensemble des impôts à l'identique dans toutes les strates et toutes les communes, on aurait dégagé un produit de 4,9 milliards. J'aimerais que vous nous transmettiez cette simulation. Elle pourrait nous être utile.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion