Intervention de Alain Fauré

Notre séquence d'auditions consacrée au thème des « rigidités et marges budgétaires des collectivités du bloc local » reprend avec l'audition de M. Yoann Iacono, conseiller du président de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), auquel je souhaite la bienvenue. Il nous a paru intéressant, en effet, de solliciter une « vision de manager » : le rôle des fonctionnaires territoriaux exerçant des fonctions de direction est essentiel puisqu'ils doivent non seulement exécuter les décisions des élus, mais aussi les préparer par des conseils avisés.

Le rapporteur et moi avions souhaité auditionner l'Entente des territoriaux, qui regroupe depuis le mois de décembre dernier six associations professionnelles : l'AATF, le Syndicat des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT), l'Association des dirigeants territoriaux et anciens de l'INET (ADT-Inet), l'Association des Ingénieurs territoriaux de France (AITF), l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé (ANDASS) et l'Association des directeurs généraux des grandes collectivités (ADGGC). L'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) a rejoint l'Entente au début de l'année. Il était donc prévu qu'un représentant de l'ADGCF soit également présent aujourd'hui, mais les contraintes d'agenda ont amené à surseoir à ce projet.

La baisse des dotations de l'État oblige à réviser en profondeur la gestion des collectivités : personne ne croit actuellement à un retour à meilleure fortune, c'est-à-dire à une remontée des dotations à leur niveau de 2013. Notre rapporteur a d'ailleurs dit il y a quelque temps qu'il fallait changer de paradigme. Avec l'année 2017 en ligne de mire, faudra-t-il remettre en cause certains choix de politiques publiques, ou peut-on se contenter d'optimiser la gestion ? Quels sont les leviers que l'on peut activer ? Quelles sont les rigidités à faire plier ? Quels délais pour obtenir des résultats tangibles ?

Au-delà de 2017, faut-il réfléchir à des équilibres financiers radicalement différents pour les collectivités territoriales ? Faut-il – et peut-on – leur redonner du pouvoir fiscal ? Quelle doit être la place de la solidarité dans le financement des politiques locales ?

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais maintenant vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.