Intervention de Nicolas Sansu

Si j'ai parlé lors d'une audition de changement de paradigme, j'ai surtout parlé de maintien des ressources financières des collectivités locales, que cela passe par les dotations ou une nouvelle architecture fiscale qui permettrait de mieux assurer l'autonomie financière et fiscale des collectivités. Comme vous l'avez dit, monsieur Iacono, les régions ne contrôlent aujourd'hui que 10 à 12 % de leurs recettes de fonctionnement.

Votre discours ne m'étonne pas. Il rejoint celui des associations d'élus, qui savent à quel point l'épargne brute va souffrir de la baisse des dotations et des nouvelles règles en matière de ressources et de recettes réelles de fonctionnement. La suppression de la taxe professionnelle a été un moment très dur pour les collectivités, car l'impôt économique est dévitalisé dans certains territoires où la CVAE baisse considérablement, ce qui vient s'ajouter à la baisse des dotations.

Ma question est simple : vous dites que des efforts de gestion considérables ont été faits dans le bloc communal ; j'en suis persuadé, mais cela ne suffit pas – je parle d'expérience – pour régler la question des ressources des collectivités et le maintien des services publics de proximité et de l'investissement public local. Depuis la rédaction de votre Manifeste de la décentralisation, avez-vous travaillé sur les conséquences directes de la contraction des ressources ? Je ne parle pas uniquement de la raréfaction des dotations, car l'effet de ciseaux est réel. Avez-vous des éléments à donner sur les conséquences et les choix qui sont faits ? Enfin, avez-vous des propositions pour nourrir les recettes des collectivités afin de ne pas dégrader l'épargne brute ?