Intervention de Yoann Iacono

Oui, nous avons des propositions. L'avantage de travailler dans une collectivité locale est que cela vous empêche de devenir technocrate, car l'on est au contact des élus. C'est la méthode de travail qui est importante.

Il y a deux manières de maîtriser les dépenses de fonctionnement. Ou bien on choisit la méthode bête et méchante, qui consiste à donner des coups de rabot très importants : 5 % ou 10 % de moins sur des dispositifs très sectorisés. Ou bien on essaie de construire avec l'ensemble des élus une vision collégiale des coeurs de compétence. On entre alors dans un débat très compliqué : quel est le coeur de compétence d'une collectivité locale ? Quelles sont ses compétences obligatoires, lesquelles sont facultatives ? Que faut-il prioriser, et que faut-il abandonner ? Sur ces questions, nous pouvons proposer des méthodes de travail, mais pas choisir à la place des élus. Ce qui se prépare, ce sont des choix de politiques publiques : va-t-on en abandonner certaines ? Nous sommes en tout cas arrivés au bout de la logique des coups de rabot.

Quoi qu'il en soit, nous avons des propositions concrètes. Nous prenons la baisse des dotations de l'État comme une donnée. Une fois celle-ci validée, il faut travailler de manière constructive. Nous proposons donc de restructurer l'architecture fiscale des collectivités territoriales en leur accordant plus d'autonomie financière. Il faut convertir des dotations de l'État en fiscalité. Que l'État cesse de donner des dotations aux collectivités, mais qu'il accorde de la fiscalité, même nationale. Mais laissons les élus locaux assurer la responsabilité de la gestion, parce qu'ils sont responsables et qu'ils ont prouvé la qualité de leur gestion. Donnons-leur les moyens d'être responsables, avec une politique fiscale adaptée, en convertissant plus de dotations en fiscalité.

Ensuite, il faut définir des principes pour cette nouvelle architecture fiscale. La part de la fiscalité doit être prépondérante dans les ressources des collectivités locales. Cette fiscalité doit être productive dans les budgets – il faut donc des assiettes de flux –, mais également protectrice – ce qui impose des assiettes de stock. Nous avons besoin d'un mix, car en période de crise économique ou de tension, s'il n'y a que des impôts de flux, la crise est subie de plein fouet et l'effet ciseaux est majeur. Tandis que si la fiscalité est composée d'un mix d'assiette de flux et d'assiette de stock, nous serons mieux armés pour affronter une période de crise économique. Et les périodes fastes permettront de redresser les comptes. Les collectivités territoriales fonctionnent comme l'économie générale : par cycles et par flux. Il y a des périodes fastes et des périodes difficiles, et l'on pilote les dépenses et les investissements en fonction de cela.

Il y a donc des choses simples à imaginer : une fiscalité incitative plutôt que contre incitative, lisible, et sécurisée avec des assiettes de flux et de stock. Nous faisons un certain nombre de propositions très concrètes sur le sujet, qui nous paraissent relativement simples ; mais refondre toute l'architecture des collectivités locales ne doit pas l'être tant que ça !

Parmi d'autres mesures très concrètes pour atténuer cette baisse, nous soutenons l'idée d'imputer en section de fonctionnement le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), qui a été évoquée ici ; nous trouvons également intéressant l'élargissement du FCTVA aux dépenses d'entretien de bâtiments publics ; c'est une bonne idée, qui ira de toute façon dans le bon sens si nous ne parvenons pas à réformer l'architecture fiscale des collectivités.

Nous pourrions aussi supprimer la règle de dépôt des fonds au Trésor pour la section d'investissement. En 2009, je me suis beaucoup occupé de financement des collectivités locales, et j'ai été à l'origine de la création de l'Agence France locale. À l'époque, lorsque nous allions voir les banques, celles-ci s'appuyaient sur les ratios prudentiels de Bâle III pour expliquer qu'en qualité de client non-déposant, les collectivités locales ne les intéressaient pas. Comme nous ne déposons pas de fonds propres, les banques mettent en jeu leurs ratios de liquidité si elles nous prêtent. Et nous ne pouvons pas déposer de fonds parce que nous sommes obligés de les déposer au Trésor. Nous pensons donc que sur la section d'investissement, nous devrions pouvoir déroger à cette règle.