Intervention de Laurent Furst

Réunion du 30 septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Furst :

Ce matin, j'ai défendu les collectivités car je ne supporte pas le procès en dépenses publiques que l'on nous fait régulièrement, connaissant l'avalanche normative qui s'est abattue sur les collectivités, mais aussi tous les nouveaux besoins de la société auxquels elles font face : le développement des crèches, ou l'arrivée des rurbains qui exigent de bénéficier à la campagne des mêmes services qu'en ville. Depuis vingt-cinq ans, les collectivités locales sont les seules à avoir fait face à ces besoins.

Pourtant, je voudrais vous poser des questions qui pourraient être mal interprétées. Je précise d'abord que j'appartiens à la fonction publique hospitalière et que je suis fils d'enseignant, attaché à la fonction publique. Ceci étant dit, nous pouvons en venir au vif du sujet.

Tout d'abord, on parle souvent de l'évolution du nombre de fonctionnaires. C'est une source d'augmentation de la dépense, mais on a aussi requalifié beaucoup de postes pour faire plaisir ou acheter la paix sociale, sans que cela ait toujours été utile pour la qualité du service public. Pensez-vous qu'il y ait des sources d'économies en la matière ?

Par ailleurs, lorsque des communes recrutent, ce sont des fonctionnaires. Pensez-vous que le statut de fonctionnaire soit pertinent pour toutes les missions assumées par les communes et le bloc communal ?

Associations d'élus et de cadres territoriaux se plaignent de l'inflation des normes, mais sans dire quelles normes pourraient être supprimées pour faire des économies. Peut-être que le climat actuel permet de mener une réflexion sur ce point. Pourriez-vous nous donner des exemples de normes dont l'abolition ferait faire des économies au contribuable ?

Enfin, pensez-vous qu'une simplification du code des marchés publics soit nécessaire ?

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