Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du 30 septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Il y a longtemps que l'on entend le discours de l'optimisation des moyens et des missions dans les collectivités locales, et que nombre de mesures sont mises en oeuvre dans tout ce qui touche à la RH et notamment à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Beaucoup de collectivités sont engagées dans ce processus, au risque de mettre en place de véritables usines à gaz finalement plus coûteuses. La fonction publique territoriale compte beaucoup d'agents de catégorie C, ce qui pose le souci de l'adaptation des agents aux postes de travail. Les collectivités doivent conduire un important effort de formation continue et initiale. Ne pensez-vous pas qu'il serait nécessaire de toiletter le référentiel de formation pour qu'il corresponde à ce que l'on attend des fonctions d'encadrement intermédiaire et d'encadrement des collectivités locales ? Je pense notamment à l'usage du numérique.

S'agissant des dépenses, pourriez-vous apporter des éléments sur ce qui touche aux politiques d'achats publics, notamment en achats centralisés et en commande groupée ? Travaillez-vous sur ces pistes ?

Afin d'améliorer le rendement de la fiscalité locale, des collectivités passent des protocoles d'accord avec les services fiscaux pour travailler sur le redressement des bases fiscales, la collectivité apportant en contrepartie une aide et un suivi au recensement. Avez-vous connaissance de telles expériences ?

Enfin, sur la gestion active du patrimoine, n'y a-t-il pas des choses à améliorer ? Certaines collectivités ne savent même pas qu'elles sont propriétaires d'immeubles ou de bureaux répartis sur un département.

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