Intervention de Yoann Iacono

Il y a effectivement des choses à faire dans le domaine la commande publique. Je sais, pour avoir travaillé avec des organisations professionnelles du bâtiment, qu'il faut fluidifier la commande publique, au bénéfice de l'économie, du territoire et de ses entreprises du BTP. Nous sommes parfois tenus par des règles tout à fait légitimes, qui ont produit des effets vertueux et positifs en termes de qualité de gestion, à l'instar de celles sur la transparence ou la lutte contre la corruption. Mais aujourd'hui, dans un contexte de crise économique, il serait peut-être bon de les fluidifier.

Concrètement, lors du travail que nous avons réalisé avec les entreprises du bâtiment pour tous les marchés de construction en lien avec le BTP, elles nous ont expliqué que pour être performantes, elles devraient réduire considérablement les temps de chantier. Pour cela, elles devraient être davantage associées aux maîtres d'oeuvre en amont, dans la construction du projet, ce qui éviterait de nombreux problèmes qui sont réglés ensuite sur le chantier. Or plus il y a de jours de chantier, plus la performance de l'entreprise est dégradée.

Nous avons donc essayé d'élaborer des marchés de conception-réalisation, qui associent la maîtrise d'oeuvre et les entreprises du BTP. Mais il faudrait trouver une solution dans le code des marchés publics pour aider les entreprises à réduire les temps de chantier – c'est une bonne idée – et associer les collectivités plus en amont dans les phases de conception, en prenant exemple sur ces marchés de conception-réalisation mais en trouvant un levier juridique différent.

Les entreprises nous faisaient aussi savoir que les appels d'offres et les cahiers des charges étaient trop compliqués. Les petites PME ou les TPE n'ont pas de services pour faire de la veille, ou lire toutes les clauses dans des documents de cent pages. Nous nous sommes donc engagés à simplifier les mémoires techniques en deux pages, de manière très concrète et standardisée, afin que les TPE et les PME puissent s'y retrouver. Nous nous sommes aussi engagés à faire beaucoup plus de communication en amont, car les entreprises nous informaient qu'elles n'arrivaient pas à s'organiser et qu'elles n'avaient pas de lisibilité sur les dates de lancement des appels d'offres.

Il y a donc des règles de droit contenues dans le code des marchés publics à faire évoluer – le Manifeste de la décentralisation contient des propositions – mais aussi toute une visibilité de la commande publique de l'État et des collectivités à organiser, y compris avec des outils numériques. Du point de vue des entreprises, il est anormal d'avoir autant de plateformes que de collectivités publiques. Il faudrait une plateforme unique sur un territoire qui regroupe les marchés de l'État et ceux des strates de collectivités territoriales, afin que les entreprises n'aillent sur une seule plateforme, car pour les entreprises qui n'ont pas de moyens de veille, aller sur toutes les plateformes est compliqué. Les informations données peuvent être très sommaires : les entreprises n'ont besoin que de l'objet, du montant, de la date prévisionnelle et des différents lots – il faut qu'elles sachent s'il y a beaucoup d'allotissement, si c'est de l'entreprise générale ou s'il y aura du macro-lot. Cela leur suffit, à une échelle de six mois, pour s'organiser.

Vous avez donc raison, il y a un travail profond à mener sur la commande publique et des propositions très concrètes peuvent être mises en oeuvre.

Sur la question du patrimoine, les collectivités territoriales comme l'État sont déjà engagés dans une gestion active du patrimoine. Si l'on veut jouer sur tous les leviers d'optimisation, il est nécessaire de travailler ce point en mettant en place des systèmes d'information géographiques (SIG) et des logiciels de suivi. Mais une fois encore, il y a une inégalité entre collectivités riches et pauvres. Après avoir travaillé pour une région, je travaille pour une communauté d'agglomération, et je vois la différence. À l'échelle de la région, nous avions un SIG extrêmement développé pour la gestion de notre patrimoine, avec des vues en trois dimensions, et l'on pouvait piloter tout cela et faire des cessions. Dans la communauté d'agglomération où j'arrive, il n'y a pas de logiciel de suivi.

Cela pose la question des dépenses d'investissement : sachant que ces dépenses sont extrêmement comprimées, qui pourrait demander au président de la communauté d'agglomération de réduire l'investissement dans une crèche pour investir dans un SIG de patrimoine ? L'arbitrage est vite fait. On voit que la baisse de revenu des collectivités touche souvent les dépenses innovantes, ou qui sont susceptibles de générer des économies de fonctionnement. Par exemple, pour la collecte des ordures ménagères dans la communauté de communes où je travaille, le matériel est vétuste et il faudrait que nous renouvelions le parc de véhicules avec des camions électriques. Mais cela coûte extrêmement cher, et ce n'est donc pas la priorité. Compte tenu du contexte financier, cette dépense-là sera reportée et notre matériel continuera de vieillir, entraînant un accroissement des dépenses de maintenance, de fluides et de consommables, alors qu'un investissement dans le parc électrique permettrait des gains en termes de qualité de service, de nuisances sonores et de fonctionnement. Mais nous ne ferons pas cette dépense car elle n'est pas prioritaire.

De la même façon, pour en revenir au patrimoine, nous ne faisons pas la dépense pour acquérir un SIG parce que ce n'est pas une dépense prioritaire dans un contexte contraint. Et tout cela se retrouvera dans les tensions en fonctionnement. Nous aurons beau nous démener, si nous n'arrivons pas à faire les investissements innovants de performance énergétique parce que le contexte est trop contraint, nous ferons face à des difficultés financières. Il faut donc permettre ces investissements plus innovants.

S'agissant maintenant du statut de la fonction publique territoriale, il me semble protecteur, mais il permet d'être innovant. C'est pour cela que j'ai choisi la fonction publique territoriale ; j'aurai pu en choisir une autre, mais j'aime cette fonction publique car elle est moderne. Lorsque je postule dans une collectivité locale, aucun bureau du personnel d'un ministère n'intervient pour gérer ma carrière à l'ancienneté. Je fais exactement comme dans le privé : j'envoie un CV, une lettre de motivation, et je passe une série d'entretiens jusqu'à l'entretien final avec un président ou un maire. Et si l'on me recrute, c'est sur des compétences, sur mon expérience. J'ai l'impression de travailler dans le privé, parce que c'est quelque chose de moderne. J'ai trente-quatre ans, je suis assez jeune, j'ai été directeur général délégué d'une grande région et je trouve assez exceptionnel d'avoir la confiance d'élus sans que l'on exige de moi un parcours déterminé. Aujourd'hui, je suis directeur général des services adjoint d'une communauté d'agglomérations en Île-de-France, et je trouve que la fonction publique territoriale est innovante et moderne. Nous aurions néanmoins intérêt à travailler plus en lien avec la fonction publique d'État, car nous sommes nous-mêmes bloqués dans des déroulés de carrière que nous souhaiterions plus ouverts, pour aller vers d'autres fonctions publiques, et même le monde de l'entreprise : cela n'a rien de choquant.

S'agissant de la prédominance du personnel de catégorie C dans le bloc communal, je n'en ignore rien, puisque j'ai en charge la propreté. Pour ne rien vous cacher, nous travaillons aujourd'hui sur l'intégration de cette compétence dans un territoire plus vaste, ce qui nous amène à travailler très concrètement avec les agents, dans le dialogue social, en insistant sur la polyvalence. Nous leur expliquons qu'ils ne pourront pas exercer demain comme aujourd'hui : ils devront faire preuve de polyvalence territoriale, de polyvalence de compétence, et tout cela est permis par le statut de la fonction publique territoriale.

De la même façon, ce statut permet de rémunérer au mérite, d'adosser une partie du régime indemnitaire annuel à une évaluation professionnelle fondée sur des objectifs mesurables et quantifiables, et d'avoir un régime indemnitaire adossé qui varie dans des proportions importantes. Quand je travaillais pour une région, une part importante de mon régime indemnitaire était adossée à l'évaluation au mérite, et certaines années j'avais plus que d'autres. Ce n'était pas choquant, l'ensemble du personnel de catégorie A l'acceptait parce que cela avait été discuté et s'inscrivait dans le cadre d'une politique managériale assumée.

Sur la formation, je ne voudrais pas être désagréable, et je suis désolé de m'exprimer à nouveau du point de vue de la région, mais les derniers transferts de compétence ont plutôt concerné les départements et les régions. Quand les régions ont hérité le personnel d'entretien des lycées, je peux vous assurer qu'une politique extrêmement importante de formation et de santé a été mise en place. Ce personnel n'avait aucun entretien médical annuel et un absentéisme extrêmement important a très vite été constaté par la région pour cause de maladies professionnelles, parce que le travail de suivi de santé qui échoit à tout employeur n'avait pas été fait.

Je rejoins donc tout à fait vos propos sur le personnel de catégorie C dans le bloc communal. Il y a un chantier à mener sur la formation et l'adaptation aux métiers liés aux nouvelles attentes. Aujourd'hui, l'exigence des citoyens est extrêmement forte. Il y a une part de schizophrénie de notre société qui a une grande exigence à l'égard des services publics mais qui ne veut pas payer d'impôts et trouve qu'il y a trop de fonctionnaires. Les élus locaux et les fonctionnaires sont tiraillés au milieu de tout cela. Nous essayons de faire au mieux, mais on ne peut pas résoudre une équation qui a trop d'inconnues.

Le thème de la formation rejoint celui du numérique, des nouvelles technologies, de l'accueil du public. Je suis convaincu qu'il y a dans ces domaines un enjeu majeur de mutualisation à travailler, et nous le faisons. Mais sur le numérique, je crois que les gains financiers ne seront pas immédiats. Le travail à mener pour dématérialiser complètement des dispositifs d'aide, de paiement ou de factures est considérable. Cela suppose un investissement considérable en temps de travail, des achats et des acquisitions de matériel, tout un travail managérial pour accompagner des personnes qui peuvent être réticentes à l'usage du numérique ou à des écrans. Cela demande un travail extrêmement important, qui doit être mené car c'est le sens de l'histoire, mais qui n'apportera pas de gains à court terme.

Il en va de même pour la mutualisation : quand les mutualisations se sont mises en place à l'issue de la loi Chevènement – c'est un sujet que je connais également –, les gains de mutualisation ne sont pas apparus à court terme ; c'est plutôt à moyen terme, à un horizon de huit à dix ans. Mais aujourd'hui, quels que soient les projets de l'intercommunalité ou des régions, les gains ne seront pas immédiats. Quand il faut mutualiser des progiciels financiers, des progiciels RH ou des organisations, il est fait appel à la force interne de la collectivité, parfois à des conseils, parce que ce sont des projets extrêmement techniques, et cela coûte cher. Il y a donc un surcoût les premières années, et l'on espère un gain les années suivantes. Mais dire que la mutualisation apporte un gain immédiat ne se vérifie pas au niveau technique.