Intervention de Nicolas Sansu

Je vais faire entendre une voix différente. Étant également maire, il y a évidemment des normes qui me font râler, mais j'y vois aussi des protections données aux salariés, aux habitants. Si l'on tord peut-être parfois un peu le bâton, il ne faut pas non plus le tordre dans l'autre sens. Je crois sincèrement que les normes amènent un certain professionnalisme.

J'entends bien, madame Dubié, que pour devenir logisticien, il n'est pas nécessaire de faire une belle note de synthèse. Mais la fonction publique territoriale, notamment les concours B et A, ce sont des savoir-être, des fonctions d'encadrement. Un attaché peut encadrer un service culturel aussi bien qu'un service des ressources humaines. C'est aussi la force de la fonction publique territoriale, et en ce sens il est un peu dangereux de les spécialiser. Certes, on peut trouver d'autres solutions sans passer par le statut de la fonction publique, en embauchant directement un professionnel du métier recherché. Mais le risque est de ne plus avoir cette fonction publique qui exerce beaucoup de métiers différents avec un esprit de service public commun ; et c'est cela que je trouve très important.

Il y a des problèmes pour boucler les budgets dans les collectivités territoriales, mais ce n'est pas de la faute des cadres ou de l'encadrement intermédiaire. Ce n'est pas non plus la faute des normes : elles ont aidé à réaliser certains progrès dans les collectivités territoriales, et nous nous sommes même imposés des normes prudentielles sur les finances. Quant à l'encadrement des marchés, cela a quand même beaucoup amélioré les choses. S'il peut y avoir de la rigidité, c'est tout de même une sécurité pour les élus et l'encadrement sur laquelle on ne peut pas revenir.