Intervention de Alain Fauré

Réunion du 30 septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré, président :

Parmi les remarques qui ont été faites sur le recrutement, il était aussi proposé de faire de la formation. S'agissant des normes, j'entends des élus venir nous dire ici que les normes s'empilent. En effet, elles sont là pour protéger nos concitoyens, mais alors que l'on ne vienne pas nous dire tout et son contraire. Si les normes s'empilent, c'est aussi parce que les territoires sont inscrits dans un ensemble plus vaste, l'Europe, qui connaît des difficultés. Comment peut-on sérier des problématiques financières, et dénoncer le fait de restreindre les dotations aux collectivités sans se préoccuper du fait que ces collectivités font partie d'un État qui lui-même est en butte à des difficultés budgétaires ? C'est un problème qui doit être regardé dans sa globalité, et il n'y a pas lieu d'opposer les collectivités locales à l'État. Une analyse plus juste et posée permettra d'apporter de meilleures réponses. Enfin, les restrictions ont un effet vertueux, elles favorisent la réflexion.

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