Intervention de Bernadette Laclais

Après le projet de loi de finances la semaine dernière, nous voici en séance publique pour l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Il est difficile de dissocier les deux débats et les deux textes puisque, faut-il le rappeler, les dépenses du pacte de responsabilité contenues dans ce PLFSS sont entièrement compensées par l’État dans le PLF.

Plusieurs points me semblent mériter d’être soulignés.

Tout d’abord, le rétablissement des comptes de la Sécurité sociale n’a cessé d’être, depuis 2012, le fil conducteur, et les efforts consentis permettent d’enregistrer des avancées. Le déficit du régime général s’est réduit en 2014 de 2 milliards de plus que la prévision de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. Il s’élève finalement à 9,7 milliards d’euros. En 2016, les comptes sociaux retrouveront le niveau d’avant 2008. Le déficit du régime général a été réduit de 40 % en trois ans.

Au-delà de ces chiffres qui sont autant de bonnes nouvelles pour la préservation de notre modèle social, le plus marquant est que cette politique de redressement des comptes s’accompagne de mesures structurelles destinées à soutenir l’activité économique, à renforcer les droits des assurés et à faire évoluer notre système de santé pour en assurer la pérennité sans régression. On observe même des progrès, des droits nouveaux, des innovations : remboursement du traitement contre l’hépatite C pour tous les malades ; remboursement à 100 % de l’IVG ; revalorisation de 10 % de l’aide à la complémentaire santé pour les personnes âgées ; suppression des franchises médicales pour les bénéficiaires de l’aide au paiement d’une complémentaire santé. L’année 2016 apporte également des avancées : prime d’activité, protection universelle maladie, amélioration de l’accès à la contraception pour les mineures et aux soins ophtalmologiques, prévention de l’obésité, généralisation de la garantie de paiement des pensions.

Ensuite, ce PLFSS met en oeuvre la deuxième étape du pacte de responsabilité et de solidarité. Selon l’étude d’impact, le dispositif d’exonération de contribution sociale de solidarité des sociétés s’étendra à 80 000 PME supplémentaires par rapport à 2015.

Le débat qui s’ouvre permettra de mesurer le chemin parcouru et celui qui nous reste à parcourir. À l’évidence, nous pouvons améliorer ce PLFSS et nous nous y emploierons dans l’esprit que je viens d’évoquer, par exemple pour renforcer le droit d’accès aux soins ou diminuer le reste à charge.

Le groupe socialiste défendra aussi avec conviction le bilan de ces trois années de spectaculaire redressement. Permettez-moi de le dire sans agressivité ni volonté polémique : je trouve étonnant, pour ne pas dire cocasse, que ceux-là même qui ont laissé filer les déficits viennent aujourd’hui nous donner des leçons de bonne gestion !