Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 20 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Ce PLFSS est un projet de renoncement, sans ambition, construit sur des économies en trompe l’oeil. Les 3,4 milliards d’euros d’économies déclarées reposent, pour plus de 50 %, sur le médicament. Vous mettez en danger l’industrie pharmaceutique française, allant jusqu’à taxer une croissance négative du chiffre d’affaires, avec un taux L à - 1 %. C’est du jamais vu, il fallait le faire ! Vous infligez une double peine à un secteur très contraint que nous devrions considérer comme un fleuron de l’innovation, de la recherche et de l’économie françaises. Est-ce à dire que la gauche, par idéologie, n’aimerait pas l’industrie du médicament ?

Vous vous coupez aussi de vos relations privilégiées avec la Mutualité française. Car si l’idée de généralisation d’une complémentaire santé pour les seniors est séduisante, elle peut produire des effets indésirables. Le risque, ce sont les contrats au rabais, de type low cost, et la segmentation du marché de l’assurance entre contrats collectifs et contrats individuels. Est-ce de l’impréparation – il n’y a pas d’étude d’impact – ou une volonté déterminée d’agir sans négociation ? Les mutuelles l’ont compris et elles vous le rappellent !

Vous transférez à la CADES une partie de la dette de l’ACOSS, ce qui correspond, ne l’oubliez pas, à ce qui a été financé sous la précédente majorité. J’imagine que ce qui reste des 30 milliards non financés sera une sorte de cadeau que vous laisserez à vos successeurs en 2017 ? Cela augure logiquement d’une augmentation de la CRDS ou de la CSG que certains, y compris le Premier président Didier Migaud, évaluent déjà à 0,55 %. Jean-Pierre Barbier l’a rappelé : vous cachez sous le tapis les mauvaises nouvelles que devra annoncer le prochain gouvernement !

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