Intervention de Denys Robiliard

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’état de la branche accidents du travail et maladies professionnelles – AT-MP– est satisfaisant. Elle présentait un solde de 0,7 milliard en 2014, chiffre qui devrait atteindre 0,6 milliard en 2015.

M. le rapporteur Jacquat a exprimé la crainte que la branche AT-MP participe indûment à combler le déficit de la branche maladie. Il s’est ainsi ému que l’article 37 du projet de loi fixe à 1 milliard d’euros le versement destiné à compenser la sous-déclaration des maladies et accidents professionnels. Il sait pourtant que le montant de ce versement résulte d’une évaluation à laquelle il est procédé tous les trois ans par une commission présidée par un magistrat de la Cour des comptes.