Intervention de Denys Robiliard

En 2014, cette commission a évalué le coût de la sous-déclaration à une fourchette de 695 millions à 1 300 millions. C’est à la moyenne que le versement a été fixé.

Si la commission a réévalué le coût de cette sous-déclaration en 2014 relativement à 2011, c’est du fait de meilleures connaissances médicales. Le caractère professionnel de certains asthmes est ainsi mieux identifié. Il en est de même pour les cancers ou les affections du rachis lombaire. Il n’y a donc que justice et rigueur dans la fixation de cette compensation. S’il était légitime pour M. Jacquat de veiller à ce que le transfert d’une branche à l’autre soit exactement calculé, il sera tout aussi légitime que nous veillions à ce que la tarification appliquée par la branche AT-MP ne soit pas non plus une variable d’ajustement d’un équilibre à retrouver dans les régimes de retraite complémentaire.