Intervention de Françoise Dumas

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 poursuit les efforts de rétablissement des comptes de la Sécurité sociale, dans un esprit de justice sociale et de simplification. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. En l’espace de trois ans, le déficit du régime général s’est réduit de 40 %. Cette année encore, les dépenses seront strictement maîtrisées, nonobstant la mise en oeuvre de nouvelles mesures, telles que la protection universelle maladie ou la généralisation de l’accès à la complémentaire santé, qui faciliteront au quotidien le parcours de santé de tous les Français.

La première de ces mesures permettra à nombre de nos concitoyens, qui se trouvent en situation de rupture, de faire valoir leurs droits à une couverture maladie, tandis que la seconde viendra parachever les avancées de la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, en intégrant deux catégories auparavant exclues du dispositif d’accès à la complémentaire santé : les retraités et les salariés précaires.

La revalorisation des prestations relevant des organismes de Sécurité sociale s’effectuera à date unique, au 1eravril, sur la base de l’inflation constatée et non plus prévisionnelle. Je salue cette mesure de simplification, qui permettra d’offrir davantage de lisibilité à chaque assuré sur l’évolution de son pouvoir d’achat.

Concernant la politique familiale, enviée par nos voisins européens, quelques ajustements ont été effectués, mais aucune baisse de prestation n’est à noter. Pour l’année 2016, l’objectif de dépense de la branche famille est fixé à 49,6 milliards d’euros, ce qui représente une baisse de dépenses de près de 5 milliards d’euros. Le solde de la branche famille s’améliore. Il devrait atteindre l’équilibre dès 2018 et s’élève en 2016 à 800 millions d’euros, son meilleur niveau depuis 2008.

Ces résultats encourageants montrent que les réformes engagées sur les prestations familiales depuis deux ans portent leur fruit. Les efforts demandés aux familles les plus aisées permettent de soutenir les plus modestes, par effet de redistribution, avec notamment l’augmentation programmée du RSA. Il nous faut maintenir ce cap de solidarité et d’équité, socle de notre bien vivre ensemble et de notre pacte républicain.

Ce projet de loi traduit, à nouveau, pour 2016, la volonté du Gouvernement d’apporter un soutien appuyé en direction des familles les plus en difficulté, notamment des parents isolés. Parmi les mesures nouvelles, la généralisation de la garantie contre les impayés de pension alimentaire fait l’unanimité. C’est de fait une véritable avancée pour beaucoup de familles. Ce dispositif permettra de garantir une pension alimentaire minimale de 100 euros par enfant, versée par la caisse d’allocations familiales dans les cas de manquement de l’ex-conjoint.

Cette expérimentation, prévue par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes et déployée dans vingt départements, représente un véritable levier de lutte contre la précarité, notamment contre celle des femmes. Le dispositif répond à une demande très concrète et permettra d’augmenter sensiblement le niveau de vie des familles monoparentales, des mères dans la plupart des cas, dont le taux de pauvreté s’est accru de 1,4 point entre 2011 et 2012.

Il s’inscrit également dans le prolongement du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, qui souligne la situation de pauvreté aggravée des 2,7 millions d’enfants vivant dans des familles monoparentales, qui sont deux fois plus exposés que les autres au risque de la pauvreté. De surcroît, les caisses d’allocations familiales verront leur autonomie accrue et leur pouvoir renforcé, disposant des moyens de procéder directement au recouvrement des pensions alimentaires impayées.

Ce PLFSS nous amène un peu plus loin sur la voie de la pérennité financière. Plus encore, il maintient un haut niveau de prestations et de soins pour tous les assurés. Nous avons plus que jamais le devoir de protéger nos droits, de les adapter et de faire en sorte que les plus vulnérables, les plus jeunes et les plus âgés puissent être reconnus, soutenus et soignés. Nous devons plus que jamais préserver notre système de Sécurité sociale, créer les conditions de son financement par un retour à l’équilibre et le réformer pour l’adapter au mieux aux besoins de nos concitoyens.

Soyons responsables et vigilants pour perpétuer, en cette année anniversaire, notre système de soins et de protection sociale que le monde entier nous envie. Notre modèle social est notre socle. Les générations futures nous en seront reconnaissantes. Même si le modèle demeure perfectible, nous progressons dans l’intérêt de tous. C’est pour cela qu’il est de notre devoir de voter ce texte et de le défendre.