Intervention de Sylviane Bulteau

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, la création du Régime social des indépendants en 2006, et surtout la mise en place de l’interlocuteur social unique en 2008, dans les conditions kafkaïennes qu’il n’est nul besoin de rappeler ici, ont conduit à une situation particulièrement dégradée, tant pour les travailleurs indépendants que pour les salariés du régime lui-même.

Face à l’immobilisme total qui avait prévalu jusqu’en 2012 au regard du fonctionnement désastreux de ce régime social, et qui avait même conduit à l’arrêt du recouvrement des cotisations pour 40 % des comptes, notre collègue Fabrice Verdier et moi-même avons été chargés par le Gouvernement d’une mission sur l’amélioration de la qualité du service rendu par le RSI aux assurés et aux cotisants.

Cette mission s’inscrivait dans un contexte de forte tension depuis plusieurs mois entre le régime et certains de ses assurés. Avec 6,1 millions de ressortissants et 2,8 millions de cotisants, le RSI est, après le régime général, le deuxième régime de protection sociale par ordre de taille.

En 2014, il a servi 17,7 milliards de prestations dont 8,5 milliards d’euros en prestations maladie, 9 milliards d’euros en pensions de retraite et 288 millions d’euros en pensions invalidité-décès. Le RSI est donc bien utile à ses affiliés.

Sa création reste marquée de façon très négative par les graves problèmes de mise en oeuvre, en 2008, de l’interlocuteur social unique en matière de recouvrement des cotisations et contributions sociales des commerçants et artisans.

Les dysfonctionnements ont en effet été à l’origine d’une déstabilisation durable du régime dans son ensemble et d’une sérieuse perte de confiance de la part de ses ressortissants.

Le climat de méfiance envers le régime s’est accru à la fin de l’année 2014 et au début de l’année 2015. La contestation qui renaît périodiquement dépasse désormais, pour certains groupes d’assurés, le cadre d’un mécontentement sur des dysfonctionnements pour s’inscrire dans celui plus global d’une remise en cause du régime lui-même, voire du principe même de l’affiliation obligatoire à un régime de sécurité sociale.

Le Premier ministre, tout en rejetant fermement toute remise en cause d’un régime d’assurance collective plus que jamais nécessaire pour maintenir un haut niveau de protection, a donc souhaité une objectivation des difficultés du régime et des propositions sur les moyens d’une amélioration rapide de la qualité du service rendu aux assurés.

Le rapport d’étape, comme le rapport final, proposent de simplifier et d’enrichir les prestations, ainsi que d’améliorer la relation à l’usager, notamment en matière d’information, de communication, de compréhension et de lisibilité du système. Les mesures retenues par le Gouvernement portent sur l’accompagnement des situations difficiles, le travail en proximité avec les assurés, une meilleure visibilité des cotisations et les facilités de paiement dont peuvent bénéficier les assurés.

Parmi ces mesures, je voudrais en citer quatre, emblématiques de la volonté d’amélioration du système : la mise en place de médiateurs dans chaque région RSI, comme cela a déjà été fait en Bretagne, la réinternalisation de la réponse téléphonique avec des agents du RSI formés et supervisés, pour en finir avec la privatisation réalisée au travers d’une plate-forme qui ne rendait pas le service attendu, la mise en place du temps partiel thérapeutique en cas de maladie grave – je vous remercie, chers collègues, d’avoir adopté à l’unanimité de la commission l’amendement correspondant –, la création d’un comité de suivi qui associera le RSI, ses assurés, les syndicats professionnels, ainsi que les deux députés rapporteurs.

Ceux qui n’ont rien fait hier font aujourd’hui du RSI un enjeu électoral. Je leur dis que nous devrions plutôt travailler ensemble à la consolidation du système et à la recherche du rétablissement du lien de confiance.

Je vous remercie, chers collègues, de votre attention à cette heure tardive.