Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je souhaite adresser tous mes remerciements à mes collègues de la majorité, qui ont permis et soutenu ma candidature, ainsi qu'à ceux de l'opposition, qui ont eu l'élégance de ne pas la combattre.

Je souhaite également adresser un salut tout particulier à Jean-Luc Warsmann, qui a été président de notre Commission pendant l'ensemble de la XIIIe législature. Seize parlementaires ont occupé le siège de président de la commission des Lois depuis 1959, mais peu, à ma connaissance, ont assuré cette fonction pendant l'ensemble d'une même législature : René Capitant, pendant deux législatures, de 1962 à 1968 ; Jean Foyer, de même, de 1973 à 1981 ; Pierre Mazaud, de 1993 à 1997 ; et donc Jean-Luc Warsmann, de 2007 à 2012. À ce titre, mais également, évidemment, en raison de ses qualités propres, ce dernier occupe une place particulière dans l'histoire de la commission des Lois et dans l'évolution du rôle de la loi au sein de notre République.

Il me paraît important que les murs de la salle dans laquelle nous tenons nos séances depuis la dernière législature puissent garder la trace de ceux qui ont travaillé à l'élaboration des lois et de notre droit, donc de nos traditions, sans bien sûr remonter nécessairement jusqu'à Portalis et l'institution du code civil, ou Target, premier rapporteur pour l'établissement d'un code pénal en 1810 !

Je voudrais saluer aussi les quelque vingt-huit collègues de la Commission qui étaient déjà présents sous la précédente législature, et ont accompli leur tâche avec conviction, dans une ambiance parfois tonique, mais toujours respectueuse des droits et devoirs de chacun.

De même, je salue ceux, parmi nous aujourd'hui, que nous avons côtoyés par le passé, dans cette même Commission ou dans d'autres fonctions, je pense à Jean-Pierre Blazy, Roger-Gérard Schwartzenberg, Yann Galut, Alain Tourret, Georges Fenech ou Jean-Frédéric Poisson qui nous a bien manqué lors de l'examen de la loi pénitentiaire !

Naturellement, ma pensée va également aux vingt-six nouveaux députés qui complètent de toute leur énergie, leurs idées et leurs compétences un aréopage déjà riche il est vrai.

Un mot enfin pour les personnels du service des affaires juridiques et des deux divisions qui le composent – celle du secrétariat de la commission des Lois et celle chargée du contrôle et des études législatives – ainsi que l'ensemble des fonctionnaires dont nous connaissons le dévouement, la rigueur et la disponibilité, pour que nous puissions travailler dans les meilleures conditions au service du bien commun.

En conclusion, je souhaite à notre Commission de bons débats, de bonnes lois – pas trop cependant. Bref, une bonne législature, en sachant qu'ici, nous avons d'abord un point commun : l'envie, à la place que nous occupons par le suffrage universel, d'être utiles à notre pays.