Intervention de Gilles Carrez

Notre rapporteure générale et moi-même avons pris l'initiative de demander à M. le directeur général des collectivités locales de venir nous présenter la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), réforme progressive qui s'appliquerait à partir de 2016 et qui résulte largement d'un travail conduit par notre collègue Christine Pires Beaune.

Depuis la fin de la semaine dernière, nous disposons, la rapporteure générale et moi-même, de simulations, mais je ne sais pas si elles sont complètes. Celles que j'ai reçues ne portent pas, en tout cas, sur le périmètre de la future Métropole du Grand Paris.

Cette réforme s'inscrit dans un contexte de baisse de la DGF de 3,7 milliards d'euros qui la rend plus difficile encore. Nous aborderons ces questions, qui relèvent de la seconde partie de la loi de finances, en commission élargie le 4 novembre, puis en commission des finances le lendemain, enfin en séance publique le 9 novembre. Il est indispensable que nous ayons pu travailler d'ici là sur des simulations. Auparavant, il nous a paru important, monsieur le directeur général, de vous entendre présenter le contenu de la réforme.