Intervention de Bruno Delsol

Permettez-moi tout d'abord de vous présenter les collaborateurs qui m'accompagnent : Mme Françoise Tahéri, sous-directrice des finances locales et de l'action économique, Mme Karine Delamarche, son adjointe, et M. François Lafond, chef du bureau des concours financiers de l'État.

Je commencerai par la réforme de la dotation forfaitaire. Cette réforme a pour objectif d'effacer progressivement l'effet des composantes dites « figées », ou historiques, cause d'inégalités entre les communes, et de mieux prendre en considération les charges effectives subies par les communes, qu'il s'agisse des charges liées à la centralité ou de celles liées à la ruralité.

La nouvelle dotation forfaitaire se composerait ainsi de trois éléments. Le premier est une dotation de base attribuée à toutes les communes selon un montant fixe par habitant de 75,72 euros. L'actuelle dotation de base a un montant par habitant croissant en fonction de la population, dans une fourchette de 64,46 à 128,93 euros. La deuxième composante est une dotation de ruralité destinée à compenser les charges spécifiques des communes rurales. La troisième est une dotation de centralité destinée à faire face aux charges spécifiques des communes centres.