Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 20 octobre 2015 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Pour prendre un exemple, je pense qu'Arles, commune la plus étendue de France, avec 40 000 hectares, bénéficiera de la dotation de ruralité, compte tenu de la manière dont celle-ci est calculée. Sur la base d'un critère de sous-densité, Arles est à l'évidence éligible, malgré ses 50 000 habitants. Combien de communes recevront-elles à la fois la dotation de ruralité et la dotation de centralité ? C'est un point essentiel qu'il faut que nous éclaircissions.

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