Intervention de Bruno Delsol

En ce qui concerne la dotation de ruralité, il est en effet proposé d'apprécier les charges de ruralité d'après le critère de la sous-densité, c'est-à-dire le rapport entre la densité moyenne nationale de population et la densité de la commune. Le seuil d'éligibilité serait fixé à 75 %. La répartition s'effectuerait en fonction de la population et du rapport entre la densité moyenne et la densité de la commune, avec, comme dans le dispositif actuel, un coefficient de bonification pour les communes ayant sur leur territoire des parcs nationaux ou des parcs naturels. Les attributions au titre de la dotation de ruralité ne peuvent représenter plus de quatre fois la dotation de base. Dans le système actuel, il existe un plafond, égal à trois fois cette dernière, pour la dotation superficiaire. Le nombre de communes éligibles est estimé à 25 600.

Il est proposé de calculer la dotation de centralité de la manière suivante. Première étape : mesurer la dotation à l'échelle de l'ensemble intercommunal formé par l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes membres, à la condition que la population de cet ensemble soit supérieure à 500 habitants. La dotation serait répartie, à ce stade, entre les ensembles intercommunaux en faisant varier le montant par habitant de manière croissante selon la taille démographique du territoire. C'est une première manière de prendre en considération la centralité.

Deuxième étape : répartir la dotation entre l'EPCI et les communes membres. Il est proposé de le faire en fonction du coefficient d'intégration fiscale (CIF), plafonné à 0,4 afin de ne pas enlever aux communes des montants excessifs par rapport à ce qu'elles reçoivent actuellement.

Le document qui vous a été distribué présente un exemple concret, à titre d'illustration, aux pages 6 et 7. Nous avons choisi une communauté de communes de 11 000 habitants, dont la dotation de centralité est calculée en multipliant sa population par 15 euros et en appliquant un coefficient variant de façon logarithmique en fonction de la taille de la communauté. Comme il s'agit d'un EPCI à fiscalité additionnelle, la dotation est en totalité répartie entre les communes membres. S'il s'agissait d'un EPCI à fiscalité intégrée, il y aurait au préalable une attribution à l'EPCI en fonction du CIF dans la limite de 0,4.

Il est ensuite procédé à la répartition entre les sept communes membres en fonction de leurs populations respectives, portées à la puissance cinq. Nous avons retenu deux communes qui peuvent être considérées, bien qu'à des degrés divers, comme des communes centres. Il y a peu d'écart de population entre l'une et l'autre. La première recevrait 52 % de la dotation, la seconde 41 %. La dotation de centralité est un mécanisme très concentrateur, mais il faut évidemment la considérer en ayant à l'esprit les deux autres composantes.

En résumé, la nouvelle DGF comprendra une dotation de base, la même pour tous en fonction de la population, une dotation de ruralité calculée en fonction de la sous-densité, et une dotation de centralité calculée en fonction de la population mais avec des mécanismes de majoration pour charges de centralité.

Nous vous présentons en page 8 du document les mécanismes de garantie et de plafonnement, destinés à éviter que le passage au nouveau système provoque des variations trop brutales. Il est ainsi proposé que la nouvelle dotation forfaitaire ne puisse être supérieure ou inférieure de plus de 5 % à celle de l'année précédente. Pour celles qui ne percevaient pas de dotation forfaitaire en 2015 – elles sont au nombre de cinquante-neuf –, ce point de comparaison n'existe pas ; il est donc proposé de leur attribuer leur dotation « spontanée » avec un abattement de 50 %.

Nous estimons que quelque 25 000 communes feraient l'objet du plafonnement à 105 %, leur dotation spontanée étant supérieure à 2015, et que 7 000 bénéficieraient de la garantie à 95 %.