Intervention de Joël Giraud

Je souhaitais poser la même question que Nicolas Sansu sur la longueur de voirie, qui intéresse forcément un député montagnard dans la mesure où ce critère faisait l'objet d'un coefficient multiplicateur en zone de montagne compte tenu des coûts particuliers d'entretien de ladite voirie.

En ce qui concerne la répartition de la dotation de ruralité, il est tenu compte, dites-vous, des communes qui accueillent un parc naturel. Cela concerne-t-il également les parcs régionaux ?

J'appelle votre attention sur ce qu'il est convenu d'appeler les « aménités positives ». Certaines collectivités subissent des contraintes liées à la présence sur leur territoire d'un parc naturel mais aussi d'autres types de zones, telles que les zones Natura 2 000 issues de la directive « Habitats ». Je trouve curieux que les communes subissant ces contraintes cumulées, qui peuvent toucher jusqu'à 100 % de leur territoire, ne bénéficient pas d'un coefficient progressif en matière de sous-densité, compte tenu des aménités positives ainsi offertes à la nation.